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image description Peut-on évaluer de façon simple l’aptitude à consentir à une mesure de protection ?

Les mesures légales de protection, tutelle et curatelle, constituent, en France, une sécurité pour les personnes qui sont en perte d’autonomie ou dont les facultés intellectuelles deviennent défaillantes. Cependant, les sujets déjà atteints par des troubles démentiels demeurent particulièrement vulnérables et peuvent être aisément spoliés par leurs proches en toute légalité apparente. Parallèlement, ces patients ne sont plus toujours à même d’évaluer la portée d’une telle mesure lorsqu’elle doit être établie. Alors que les capacités à demander une protection devraient être évaluée à priori, c’est plus souvent de façon rétrospective, et suite à un litige, qu’un médecin est sollicité afin d’attester des capacités mentales de son patient. Les outils dont dispose le praticien peuvent-ils alors être considérés comme fiables ? Peut-il se reposer sur des scores fournis par des tests bien établis et codifiés ? L’âge, le niveau d’éducation ou d’autres paramètres sociodémographiques peuvent-ils influencer l’aptitude du patient ? Même si la législation est différente, c’est à ce type de questions que des investigateurs britanniques ont tenté de répondre en s’intéressant aux capacités qu’ont les individus à donner pouvoir à une tierce personne lorsque leurs facultés intellectuelles sont altérées.

Cette évaluation a été réalisée chez 74 patients atteints de maladie d’Alzheimer diagnostiquée selon les critères du DSM-IV. Les âges allaient de 73 à 87 ans et les deux tiers des malades étaient des femmes. Leur degré d’altération cognitive a été évalué à l’aide du MMSE puis, de façon indépendante, leur capacité à demander ou consentir à une protection était estimée à la suite d’un entretien spécifiquement élaboré pour cette étude. Les critères juridiques étaient pris en compte et chaque patient se voyait expliquer clairement la teneur et la portée de la mesure puis le praticien s’assurait que le malade avait bien compris ce qui lui avait été exposé. L’aptitude des patients a été jugée de manière indépendante par 3 évaluateurs.
Dans la population concernée, le score médian au MMSE était de 17. Un déficit cognitif sévère (score au MMSE de 1 à 10) était retrouvé chez 27% des patients, 36,5% avaient un déficit modéré (score au MMSE de 11 à 19) et 36,5% un déficit léger (score au MMSE de 20 à 26). Vingt neuf patients ont été considérés aptes à établir un pouvoir. Une association significative a été retrouvée entre le niveau de l’atteinte cognitive et cette aptitude. Le score au MMSE était le seul facteur prédictif permettant de classer correctement 84% des patients. En revanche, aucune association n’était retrouvée entre les facultés à établir la procuration et l’âge, le sexe, le niveau d’étude ou la qualification professionnelle. L’analyse statistique des données a montré qu’une sensibilité et une spécificité optimales (respectivement 86% et 82%) étaient observées pour une valeur seuil de 18 au MMSE.

La méthodologie utilisée dans ce travail a le mérite d’être simple à mettre en pratique. Elle se limite cependant aux patients qui souffrent d’une maladie d’Alzheimer, et rien ne permet de penser que cette approche soit généralisable aux autres types de démence. Quoi qu’il en soit, le MMSE ne devrait pas être le seul critère d’évaluation, sauf en cas de détérioration récente depuis le dernier examen ou en cas d’expertise post-mortem. De plus, des tests complémentaires tels l’ADAS-Cog pourraient permettre d’affiner l’aptitude des patients à consentir ou à demander une mesure de protection.


Caractéristiques des participants.

Publié en Décembre 2007
Auteur : L. Teillet - Hôpital Sainte-Périne,  Paris
Références : Gregory R, Roked F, Jones L, Patel A. Is the degree of cognitive impairment in patients with Alzheimer’s disease related to their capacity to appoint an enduring power of attorney? Age Ageing. 2007;36:527-531.